J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
NOR : MESO0111725A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 20 000 Euro.